Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par O'RÊV'ATELIER, micro-entreprise, sans capital social dont le siège social est situé à 19 Rue de La Caillère, 79320 MONCOUTANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 827831256 ci-après dénommée O'RÊV'ATELIER et gérant le site O'RÊV'ATELIER, « https://orev atelier.fr » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « https://orev-atelier.fr » dénommée ci après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre O'RÊV'ATELIER et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « https://orev-atelier.fr ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « https://orev-atelier.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise O'RÊV'ATELIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://orev-atelier.fr » de l'entreprise O'RÊV'ATELIER, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise O'RÊV'ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « https://orev-atelier.fr » est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits proposés, meubles et objets relookés sont des modèles uniques.
Les articles de brocante sont soigneusement sélectionnés et nettoyés, ils peuvent présenter quelques défauts, traces d'usure...signe de leur histoire et leur vécu.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise O'RÊV'ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix
indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés dans les conditions indiquées sur le Site .
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « https://orev atelier.fr » La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise O'RÊV'ATELIER propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix suivant le mode de livraison choisi :
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire », « Paiement à la livraison » s'il choisit le mode « Click and collect ». Pour ce dernier et seulement ce dernier l'acheteur pourra choisir plusieurs modes de paiement : carte bancaire, chèque, espèces.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise O'REV'ATELIER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise O'RÊV'ATELIER il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 19 Rue de la Caillère, 79320 MONCOUTANT ; soit par email à l’adresse suivante : contact@orev-atelier.fr, soit par téléphone au 06 09 85 40 81
L'entreprise O'RÊV'ATELIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise O'RÊV'ATELIER pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, si livraison Colissimo, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise O'RÊV'ATELIER. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par l'entreprise O'RÊV'ATELIER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641(Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus) et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise O'RÊV'ATELIER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : O'RÊV'ATELIER, 19 rue de la Caillère, 79320 MONCOUTANT, dans un délai de trente jours après livraison.
La garantie légale ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
L'entreprise O'RÊV'ATELIER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site « https://orev-atelier.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise O'RÊV'ATELIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L'entreprise O'RÊV'ATELIER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 19 Rue de La Caillère, 79320 MONCOUTANT
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NIORT (79)
